Les conditions à réunir
- L’enfant est hospitalisé immédiatement après la naissance, avant tout retour au domicile.
- L’hospitalisation a lieu dans une unité de soins spécialisés éligible.
- Le congé spécifique suit les 4 jours obligatoires du congé de paternité.
- L’employeur et la CPAM sont informés sans délai avec un bulletin d’hospitalisation.
Comment la période est-elle calculée ?
La période est continue et s’arrête au premier des événements suivants : sortie réelle de l’enfant, date de fin plus courte choisie par le salarié ou plafond de 30 jours calendaires. Une date de sortie estimée reste une simulation et doit être remplacée par la date réelle.
30 joursmaximum, consécutifs
0 coupurecongé non fractionnable
Sortie réellefin immédiate du droit
Et le congé classique ?
Le congé spécifique s’ajoute aux 21 jours classiques, ou aux 28 jours en cas de naissances multiples. La période classique peut commencer dès le lendemain de la fin du congé spécifique, même lorsque l’hospitalisation se poursuit après le plafond de 30 jours. Le délai normal de 6 mois peut être reporté jusqu’à 6 mois après la fin réelle de l’hospitalisation.